Intervention de Jean-Claude Anglars

Les amendements n° 3, 2 et 1 visent à instituer une taxe sur l'A31 en fonction des conclusions du rapport d'étape pour l'un d'entre eux et du rapport d'évaluation du bilan de la taxe après trois ans de mise en oeuvre pour les deux autres.

Comme en première lecture, je suis défavorable à ces amendements, pour quatre raisons principales. D'abord, la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets offre déjà aux régions volontaires la possibilité de mettre en place une telle taxe. Si la région Grand Est le souhaite, elle pourra donc s'en saisir une fois que les routes lui auront été transférées. Ensuite, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation : or il semble important pour la région de prendre le temps d'élaborer son dispositif en coconstruction avec les services de l'État et, pour connaître le succès, une telle démarche doit s'inscrire dans un calendrier défini. En outre, les dispositifs envisagés ne respectent pas l'article 34 de la Constitution puisqu'ils renvoient au décret l'ensemble des modalités de la taxe. Enfin, je le répète, nous souhaitons adopter un texte conforme à celui de l'Assemblée nationale.

Je vous propose donc, mes chers collègues, d'émettre un avis défavorable à ces trois amendements.