Intervention de Jean-François Longeot

Je suis heureux d'accueillir cet après-midi M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

Cette audition nous offre l'occasion de vous interroger, monsieur le ministre, au sujet du Pacte vert européen, dans le contexte de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE). À ce titre, nous avons déjà eu l'occasion d'entendre Mme Barbara Pompili et M. Julien Denormandie ces dernières semaines.

Si les négociations sont principalement menées par Barbara Pompili, plusieurs dossiers importants portent sur les transports et relèvent donc de votre compétence.

Le premier d'entre eux concerne la proposition de création d'un nouveau marché carbone pour le transport routier, qui reçoit un accueil très mitigé de la part de la société civile comme des acteurs économiques. Des garde-fous semblent nécessaires pour prévenir une casse sociale et, en définitive, une réplique du mouvement des « gilets jaunes ». Je pense notamment à l'encadrement du prix de la tonne de CO2 sur le marché, pour éviter une envolée incontrôlée du coût du carburant, ou encore au renforcement du fonds social pour le climat, proposé par la Commission européenne afin d'aider les plus précaires à aller vers des véhicules moins polluants.

Nous espérons que la France mènera à bien ces négociations pour concilier la transition écologique et la protection des plus fragiles. Pourriez-vous nous préciser l'état des négociations à ce stade ?

Parmi les autres sujets figurant sur la table des négociations se trouve l'obligation d'incorporation des biocarburants dans les transports aérien et maritime. On peut se réjouir que les propositions formulées par la Commission européenne s'inspirent des initiatives défendues en la matière par la France. Il nous faut toutefois renforcer notre soutien financier à la recherche et au développement de ces carburants alternatifs : le fonds d'innovation européen, alimenté par une partie des recettes de la vente des quotas d'émissions, ne pourrait-il pas être renforcé à cette fin ?

Par ailleurs, concernant la révision des normes d'émission de CO2 pour les véhicules, la Commission européenne propose la fin de la commercialisation des véhicules thermiques d'ici à 2035. La France souhaite, à titre dérogatoire, que les hybrides rechargeables soient encore autorisés passé cette date. Quels sont les équilibres de négociation au sein du Conseil ?

Enfin, je m'écarte un peu du sujet de la PFUE, qui nous occupe aujourd'hui, pour vous interroger sur un point d'actualité, sur lequel nous avons eu l'occasion d'entendre Luc Lallemand, président-directeur général de SNCF Réseau ce matin. Il s'agit de l'actualisation du contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État. Compte tenu des importantes réserves exprimées par les différentes parties prenantes, à commencer par le régulateur, pourriez-vous nous indiquer si ce contrat sera modifié pour tenir compte des différentes consultations ?