Intervention de Philippe Tabarot

La période préélectorale peut être propice aux excès d'autosatisfaction du Gouvernement et aux fulgurances de l'opposition. Fidèle aux travaux sénatoriaux, je vais, pour ma part, tâcher d'être réaliste, en me concentrant sur deux sujets d'actualité.

On constate une reprise en main de la thématique des transports, notamment sous votre houlette : en témoigne, principalement, la résorption de la dette de SNCF Réseau. Mais le nouveau contrat de performance douche les espoirs attendus. L'écart entre les espoirs et les moyens est abyssal. Nous ne sommes pas les seuls à faire ce constat : l'Autorité de régulation des transports, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports, les nouveaux entrants, la SNCF, 4F le partagent. La régénération du réseau mériterait environ 1 milliard d'euros de plus par an. La modernisation est presque inexistante. Pire encore - l'audition de M. Lallemand le confirme -, l'European rail traffic management system (ERTMS) est loin d'avancer, malgré les votes en conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Le fret est de nouveau relégué au second plan, en dépit du travail que nous avons accompli dans le cadre du Conseil d'orientation des infrastructures (COI) ou encore de la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire.

Nous avons proposé 72 mesures : aucune ne semble reprise dans le contrat de performance. Bref, qui décide dans ce pays ? Le ministre volontariste que vous êtes, un Premier ministre ferrovipathe qui aime et qui défend le train ou bien l'administration de Bercy ?

En matière de transition écologique, on sait très bien qui décide : c'est Mme Pompili, qui n'a pas écouté nos mises en garde au sujet des zones à faibles émissions (ZFE) lors de l'examen du projet de loi « Climat et résilience ». Ainsi, les métropoles et les Français sont vent debout. Ces dispositifs sont aujourd'hui déployés dans la précipitation, d'où un report pour la zone du Grand Paris, des difficultés à Toulouse et des inquiétudes dans les autres territoires. D'ailleurs, le contrôle se révèle inexistant.

Nous avions demandé un report général, une reprise en main des schémas de restrictions par les territoires, en particulier par les présidents des grandes intercommunalités, et des financements supplémentaires pour nos compatriotes les plus modestes. Le prêt à taux zéro (PTZ) a été arraché de haute lutte en commission mixte paritaire (CMP), mais pas à la hauteur de ce que nous souhaitions. L'État, les territoires et les industriels ne sont visiblement pas prêts : il faut en tirer les conséquences le plus rapidement possible.