Intervention de Jacques Fernique

Demain matin, le Parlement européen devrait aboutir au vote définitif de la directive Eurovignette, transformée par le compromis, à mon sens insatisfaisant, du 15 juin dernier. Notre pays a-t-il l'intention de hâter la mise en oeuvre des nouveautés qui se profilent pour les autoroutes concédées, à savoir la prise en compte des coûts externes d'émission et de pollution et la redevance de congestion ?

Le Sénat français, quant à lui, examinera en deuxième lecture le projet de loi ratifiant les ordonnances pour la mise en place de la taxe poids lourds en Alsace, d'ici 2026 au plus tard. En dehors des autoroutes concédées à péage, il s'agirait du seul périmètre d'application d'un dispositif relevant de la directive Eurovignette, sauf si, à partir de 2024, des régions frontalières décidaient d'utiliser la possibilité de taxer les poids lourds ouverte par la loi « Climat et résilience ».

Autrement dit, dans une perspective européenne d'harmonisation et de renforcement du principe pollueur-payeur, pour le fret routier, l'Alsace sera soit une exception durable, soit une région pionnière. Quel est, selon vous, le scénario le plus souhaitable ?

Quoi qu'il en soit, l'Alsace doit être accompagnée avant qu'une taxe à la hauteur de la LKW-Maut allemande la protège effectivement, comme elle le demande depuis dix-sept ans. J'espère que l'État fera preuve de réactivité pour que ces dispositions soient appliquées dans des délais raisonnables et pour garantir, si possible, le caractère transférable de ce dispositif, dont j'espère, pour ma part, qu'il fera des émules.