Intervention de Olivier Jacquin

La semaine dernière, notre commission a rencontré M. Timmermans, qui nous a présenté les priorités du fonds vert. Un fonds social pour le climat semble absolument indispensable, car, en France, la transition climatique et énergétique peut entraîner une précarisation considérable. Le coût de l'électricité, les ZFE-m et le prix des voitures électriques sont les ferments d'une future révolte sociale. Le Fonds social pour le climat devrait recevoir 25 % des recettes du nouveau marché carbone pour alléger la facture des plus précaires. Quelle est votre position sur ce point ?

Je reviens sur votre non-réponse à Philippe Tabarot au sujet du ferroviaire. Vous avez fait beaucoup : dont acte. Je reconnais aussi que vous n'avez pas eu de chance : vous devez faire face au réchauffement climatique et vous avez subi la crise de la covid. Toujours est-il que les trains sont vides et que les objectifs du contrat de performance sont très loin d'être atteints.

M. Farandou a publié une note intitulée « Le Fer contre le carbone ». C'est un programme auquel j'adhère pleinement. Mais - je l'ai déjà dit à M. Lallemand -, votre contrat de performance, c'est plutôt l'argent contre le fer. C'est la victoire de Bercy. Gardons-nous des marges de manoeuvre pour revoir ce très mauvais contrat et augmenter l'investissement annuel de quelques centaines de millions d'euros ?

Ce matin, M. Lallemand nous l'a avoué en creux ce matin : les UIC 2 à 4 seront régénérées, mais les autres risquent de se dégrader, à moins que les régions ne reprennent la main au titre des contrats de plan État-région (CPER). Je suis donc extrêmement inquiet.

J'en viens aux transports routiers. Demain, le Parlement européen votera la révision de la directive Eurovignette. Comment voyez-vous son application en France ? Lundi dernier, lors de l'excellent colloque relatif aux concessions autoroutières, auquel vous n'avez pas pris part, Karima Delli a affirmé que vous aviez obtenu une traduction extrêmement tardive de cette directive - dans huit ans seulement. Qu'en est-il ? Comment cette directive sera-t-elle transposée en droit français ? En particulier, comment garantir sa compatibilité avec la loi « Climat et résilience » d'août 2021, qui laisse aux régions la possibilité d'instaurer des écotaxes ? Par ailleurs, un marché carbone suffirait-il à financer le verdissement des routes et des autoroutes ? Les concessionnaires autoroutiers proposent un plan de verdissement pour les autoroutes françaises : disposez-vous des fonds nécessaires ou faudra-t-il passer par des adossements ?

Enfin, j'appelle votre attention sur l'autoroute A31, relevant du RTE-T. Au sud de Nancy, les élus vous ont écrit de manière transpartisane afin de vous rencontrer et de s'assurer que les travaux seront bien engagés. J'attends votre réponse avec impatience.