Intervention de Marie-Claude Varaillas

Monsieur le ministre, je suis moins optimiste que vous sur l'ouverture à la concurrence. Possible depuis décembre 2019, elle devra être mise en oeuvre au plus tard en décembre 2023 à la fin des contrats d'exploitation. Les conventions entre les régions et les opérateurs pouvant être conclues pour une durée de dix ans, on en déduit que la SNCF peut conserver des contrats d'exploitation sans mise en concurrence, dans le meilleur des cas, jusqu'en 2033. Parmi les régions volontaires, il y a la région Sud. Transdev, qui a obtenu le lot Marseille-Nice à l'horizon 2025, va percevoir 10 millions d'euros de subventions avant même que le premier train roule. Ce contrat va lui rapporter 50 millions d'euros par an pendant dix ans, avec deux ans supplémentaires en option.

La région Sud va financer le matériel roulant - 10 à 12 rames - et la construction d'un atelier de maintenance alors que des ateliers SNCF existent déjà. C'est un investissement de 270 millions d'euros, dont seulement 4 millions d'euros à la charge de Transdev. Le coût du kilomètre-train va passer de 15,80 euros aujourd'hui à 20 euros en 2025, soit une augmentation de 25 % de la subvention publique.

Est-il sage de poursuivre cette politique de libéralisation ? Certains de nos voisins font marche arrière : le Royaume-Uni revient sur la privatisation en créant une entreprise publique chapeautant le fonctionnement du réseau. Ne serait-il pas opportun de mettre en place une nouvelle convention avec la SNCF pour les lignes sur lesquelles l'appel d'offres a été infructueux ? C'est le cas de Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon. Pourquoi la SNCF serait-elle pénalisée s'il n'y a pas d'autres offres ?