Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Monsieur Houllegatte, effectivement, dans l'aérien, on a un empilement de dispositifs. Nous voulons porter un regard critique sur leur articulation, notamment entre l'échelon européen et l'échelon mondial. La déclaration de Toulouse prépare l'assemblée générale de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en septembre prochain, avec le projet de parvenir à un mandat d'incorporation globale des biocarburants. Nous allons poursuivre ce travail de conviction auprès des États. Nous dénombrons déjà 42 États signataires. Nous sommes très vigilants sur le risque de fuite dans certains hubs.

Un travail est mené pour une harmonisation de la certification, sinon mondiale, au moins à l'échelle des grands blocs.

En effet, nous pouvons réaliser certaines opérations de décarbonation dès à présent, et c'est en bonne voie, avec l'électrification des opérations au sol, l'optimisation des trajectoires en vol, la descente continue.

La digitalisation du contrôle aérien est en cours de développement, singulièrement à la direction générale de l'aviation civile (DGAC).

Enfin, tout un travail industriel est mené sur de nouveaux matériaux et sur l'aérodynamisme, notamment.

Monsieur Chevrollier, le pouvoir d'achat est au coeur de nos préoccupations. Nous avons tenté de mettre en place des solutions puissantes sur le court terme, pour faire face à l'urgence de l'inflation des prix de l'énergie. À moyen terme, nous oeuvrons à réduire notre dépendance au gaz et au pétrole. Si nous sommes crédibles et pertinents sur la production d'électricité ou le recyclage des batteries, le pari sera réussi tant sur le plan industriel que sur celui du pouvoir d'achat de nos concitoyens.

Monsieur Gillé, avant la PFUE, la France avait demandé à la Commission européenne de passer d'une logique d'aide à l'investissement à une logique d'aide à l'exploitation dans certains segments de marché, en particulier le wagon isolé et le transport combiné. C'est ce que nous défendons à l'échelle de l'Union européenne.

Le préfet d'Occitanie a clos le pacte de financement du Grand projet du Sud-Ouest (GPSO) la semaine passée. Il inclut bien Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Le Conseil d'État est effectivement saisi ; je n'aurai aucune difficulté à rendre sa décision publique. Je vous répondrai par écrit sur le parcours de l'ordonnance.

Madame Préville, on a vu les usages changer dans les transports en commun, avec davantage de télétravail et pas de retour du voyage d'affaires. On peut penser que cette nouvelle donne est durable. À titre d'exemple, en Île-de-France, le trafic n'est jamais revenu au-delà de 85 % de son volume d'avant-covid. Cela représente plusieurs centaines de millions d'euros qui manquent à l'équilibre financier du système, et renvoie aux débats sur la gratuité des transports en commun ou la hausse des tarifs du passe Navigo. Il faudra faire un effort de clairvoyance, car on parle de très gros systèmes, avec des investissements considérables et dont le modèle économique est déstabilisé pour quelques années. Un travail très précis avec les régions sera nécessaire.

Des concertations locales se tiennent sur la ligne POLT. Je reviendrai vers vous par écrit.

Concernant le transport routier, nous avons reçu Mme Bonnefoy. Nous avons en effet engagé, sous l'égide du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer une réflexion pour, d'une part, mieux cartographier les flux et comprendre où passent les camions, en mettant d'ailleurs à profit les données recueillies par un certain nombre d'opérateurs et, d'autre part, pour étudier comment, on pourrait, au sein de ces opérateurs de navigation, imposer ou suggérer des itinéraires plus vertueux. Nos résultats devraient être rendus d'ici à septembre prochain et nous devrions être prêts à proposer les améliorations attendues et nécessaires, y compris en passant par voie législative. Nous avons encore quelques mois de travail devant nous, grâce, je dois le dire, au travail opiniâtre de Mme Bonnefoy. S'agissant de la surveillance des ponts, nous avons mis en place un plan de suivi des infrastructures.

Monsieur Devinaz, le renouvellement des flottes est une façon d'accélérer la décarbonation du transport aérien. On observe une décroissance du trafic international, même si certains blocs régionaux connaissent des niveaux supérieurs à ceux de 2019. Ce n'est pas le cas de l'Europe.Ce qui compte, c'est notre capacité à disposer des matières premières. Nous avons construit un plan pour 2025 et 2030. Aujourd'hui, avec les différentes filières, nous sommes dans l'épure de ce que nécessite notre plan sur les biocarburants à l'horizon 2030.

Monsieur Bigot, un million de bornes de recharge seront déployées sur le territoire d'ici à quelques semaines, y compris chez les particuliers et dans les entreprises. Un peu plus de 53 000 sont ouvertes au public. La France est deuxième en Europe, derrière les Pays-Bas et devant l'Allemagne. Nous menons un travail avec les gestionnaires d'autoroute. Fin décembre, 50 % des aires de services étaient couvertes ; elles le seront toutes d'ici à la fin de l'année. Pour les autoroutes, l'opération est cofinancée par les sociétés concessionnaires et l'État. Sur le réseau routier non concédé ou à proximité, c'est l'État qui finance les bornes.

Vous avez voté des mesures législatives pour faciliter le raccordement ou le préfinancement des bornes sur la voirie urbaine ou au sein de l'habitat collectif. Cela simplifie les règles pour les copropriétés. La couverture nationale est traitée : il n'est pas question de créer des zones grises de la mobilité. Ce sujet sera abordé mardi 22 février au sein du Conseil transports de l'Union européenne.

Le Premier ministre s'est engagé à poursuivre la 2x2 voies de la RN88 au-delà de Rodez. Les discussions se poursuivent sur la Lozère dans le cadre du futur CPER.

Mme Havet m'a interrogé sur LNOBPL. Une première étape d'études préliminaires s'achèvera à l'été 2022. En parallèle, un bilan du dialogue territorial a été mené par la SNCF entre décembre 2021 et février 2022 pour informer le public sur les suites données au projet. Une réunion sera organisée par la SNCF le 3 mars prochain en vue de définir collectivement les prochaines étapes.

Un très gros travail a été effectué sur l'application SNCF Connect. La SNCF a beaucoup communiqué sur les différentes fonctionnalités de l'application qui n'étaient pas forcément apparentes. Elle a mis à disposition des agents supplémentaires par téléphone pour assurer la transition vers la nouvelle application. Je crois savoir que le président Farandou a donné des gages.

Monsieur de Nicolaÿ, un fonds d'indemnisation des nuisances sonores se met en place. Depuis octobre 2021, des contacts ont été pris avec les propriétaires concernés par les propositions de rachat. Les préfets de région devraient participer à une réunion fin février sur le sujet. Les travaux de protection phonique sont prévus durant l'année 2022, même si j'imagine qu'il existe des variations au niveau local.

Madame Varaillas, je suis un praticien de la concurrence, pas un idéologue. Après vingt ans de libéralisation, on peut en dresser un bilan critique. Elle a souvent marché, mais certains modèles n'ont pas rencontré le succès. Nous avons complètement réorganisé la gouvernance de la SNCF. En termes de segments de marché, sur les appels d'offres de PACA, on a 75 % de trains en plus sur l'étoile de Marseille et deux fois plus de rotations entre Marseille et Nice : c'est au profit des usagers.

Sur les trafics hyperdenses, la mise en concurrence classique peut poser question. Nous serons pragmatiques. L'idée est de rendre service aux usagers et de ne pas mettre en concurrence des opérateurs français sur les mêmes marchés au prix de la qualité de service. Nous aurons les yeux ouverts.