Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le président, je formulerai d’abord, une fois de plus, le regret que le règlement nous contraigne à présenter une motion tendant à opposer la question préalable après la clôture de la discussion générale et la réponse du ministre. Je n’ai pas le pouvoir de modifier le règlement, mais, à force de réitérer cette critique, peut-être obtiendrons-nous un jour satisfaction.

Ce qui justifie cette question préalable, monsieur le ministre, c’est avant tout l’interprétation que nous faisons des résultats de votre politique. Vous vous livrez à une inflation de mesures répressives qui non seulement nous inquiète mais encore nous fait profondément douter du bien-fondé de votre logique.

Monsieur le ministre, vous maniez facilement l’ironie à l’égard des élus dont l’avis est différent du vôtre et vous opposez volontiers les « laxistes » aux « efficaces ». Et ce n’est pas la panoplie de qualificatifs dont vous avez encore usé ce soir qui est de nature à rendre vos propos convaincants.

En tout cas, vous affirmez que vos résultats en matière de délinquance sont bons et que vous continuerez à renforcer vos dispositifs répressifs. Or, dans le même temps, des sénateurs de la majorité nous expliquent que ces mesures se justifient par le fait que la délinquance augmente… Mais vous n’êtes pas à une contradiction près !

Il est, selon vous, nécessaire d’adapter la lutte contre la délinquance aux évolutions des formes de celle-ci. Qui peut nier cette nécessité ? Mais cette affirmation ne nous renseigne en rien sur l’efficacité de votre démarche. Le problème, c’est que, au fil des ans, votre réponse est toujours la même puisque c’était déjà celle de vos prédécesseurs, notamment celui qui est aujourd'hui Président de la République.

Ainsi, depuis 2002, la délinquance a effectivement évolué et pas moins de treize lois spécifiques censées combattre l’insécurité ont été votées, mettant toujours en œuvre la même logique. : « ficher, contrôler, enfermer, stigmatiser ».

Comme le disaient déjà Victor Hugo et d’autres, la peine de mort n’a jamais empêché le crime. Depuis que la peine de mort a été abolie, on a d’ailleurs pu constater que sa disparition n’avait absolument pas conduit à une augmentation du nombre de crimes. Cela mériterait tout de même d’être médité.

Ce qu’on observe en fait ces dernières années, c’est que, malgré le durcissement des sanctions, les violences contre les personnes ont progressé, …