Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

… par une sorte d’effet miroir par rapport à une société toujours plus violente et exclusive, à une réponse politique toujours plus répressive et elle-même exclusive.

Malgré ce résultat, vous refusez tout véritable diagnostic de ces phénomènes, tout bilan des effets des lois qui ont été successivement votées et toute analyse précise du caractère de plus en plus violent des actes de délinquance.

Et vous demandez maintenant à M. Bockel un deuxième rapport sur la prévention. Est-ce pour qu’il vous démontre que vous avez raison de considérer qu’il n’y a pas d’autre réponse que la sanction ? N’aurait-il pas été préférable d’attendre le rapport sur la prévention avant de se lancer dans une nouvelle loi axée sur les sanctions ?

Dès la première lecture, ce projet de loi s’est présenté comme un fourre-tout, constitué de dispositions disparates modifiant plusieurs codes et, pour une part non négligeable d’entre elles, sans lien avec les impératifs de la lutte contre l’insécurité. Or une politique efficace ne peut être menée que si elle s’appuie sur un corpus de mesures cohérentes entre elles, pérennes et fixant des repères, lui donnant force et contenu.

Les seuls repères de ce projet de loi, ce sont la répression accrue, la surveillance et le contrôle social généralisés, ainsi que le transfert aux collectivités locales et au secteur privé d’une mission régalienne.

Avant que les députés n’en débattent, vous avez dit avoir « voulu muscler » le projet de loi initial, en réaffirmant que pour vous, « la première des préventions reste la certitude de la sanction ». Je n’en suis pas convaincue ! Je dirai même que l’augmentation de la délinquance violente atteste que ce n’est pas le cas !

Évidemment, le discours de Grenoble du Président de la République a, en quelque sorte, donné des ailes au contenu du texte. Le chef de l’État partait en « guerre ». Contre quel ennemi ? Les jeunes, les étrangers, les parents… En réalité, les catégories les plus modestes.

Le chef de l’État – garant, de par ses fonctions, du pacte social – a usé des pires amalgames en instillant l’idée d’une configuration sociale et ethno-raciale de la délinquance. Il a insufflé l’idée d’une corrélation entre délinquance et catégories sociales défavorisées, territoires ghettoïsés – ceux d’où viendraient spécifiquement les fauteurs de délinquance –, entre délinquance et origine étrangère, désignant pour la première fois un groupe de population : les Roms. Cette stigmatisation a soulevé l’indignation, mais elle a eu aussi les conséquences que l’on sait, y compris encore tout récemment : dimanche dernier, à Marseille, un groupe de hooligans – ils revendiquent eux-mêmes ce « titre » – a mené une expédition punitive contre un camp de Roms !