Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Avec le discours de Grenoble, le Parlement disposait d’une feuille de route pour le franchissement d’un nouveau palier répressif, dont les modalités ont été présentées dès septembre au Sénat par le biais d’amendements du Gouvernement. La majorité sénatoriale, légèrement réticente au départ, a finalement fait droit à la plupart des desiderata du Gouvernement.

Cela n’a pas suffi : à l’Assemblée nationale, la majorité a encore durci le texte en deuxième lecture, allant jusqu’à remettre en cause le principe de prescription, principe fondamental de notre droit. Je me permets de rappeler que l’imprescriptibilité n’a jamais été retenue que contre les crimes contre l’humanité ; et nous devrions en rester là !

La commission des lois a décidé de refuser, pour l’essentiel, cette nouvelle surenchère. J’en prends acte. Il n’en reste pas moins que ce projet de loi, inefficace en matière de lutte contre l’insécurité et dangereux pour les libertés, n’est pas recevable.

Monsieur le ministre, l’aspiration de nos concitoyens à vivre en sécurité est parfaitement légitime. Sachez-le, je partage l’idée selon laquelle nos concitoyens doivent vivre en sécurité. Cependant, notre groupe considère que la notion de sécurité concerne l’ensemble des aspects de la vie dans la cité, y compris les aspects sociaux, car la sécurité participe du pacte social et du « vivre ensemble ».

Ce n’est, hélas ! pas le sens de votre politique économique, sociale et d’ordre public.