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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 février 2022 à 15h30
Proposition de loi relative à l'innovation en santé — Examen des amendements au texte de la commission
Catherine Deroche, présidente :Il existe des difficultés juridiques à l'élargissement du CESU ; nous les avions déjà rencontrées lorsqu'il avait été question de l'étendre aux petites communes.
