Intervention de Annie Delmont-Koropoulis

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 février 2022 à 15h30
Proposition de loi relative à l'innovation en santé — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 16

Photo de Annie Delmont-KoropoulisAnnie Delmont-Koropoulis, rapporteure :

L'amendement n° 16 prévoit l'intégration des résultats de biologie moléculaire dans l'espace numérique de santé. C'est une idée très intéressante, qui permettra de garantir un meilleur suivi des patients. La rédaction permet en outre de garantir que cette intégration se fera avec l'accord exprès du titulaire de l'espace. Avis favorable à cet amendement. Demande de retrait, sinon avis défavorable, pour des raisons rédactionnelles, de l'amendement n° 12 rectifié, qui poursuit le même objectif.

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