Intervention de Annie Delmont-Koropoulis

Commission des affaires sociales — Réunion du 22 février 2022 à 15h30
Proposition de loi relative à l'innovation en santé — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1

Photo de Annie Delmont-KoropoulisAnnie Delmont-Koropoulis, rapporteure :

L'amendement n° 1 rectifié bis de M. Savary est très important : il vise à créer un nouveau mode d'accès au médicament pour les personnes atteintes de pathologies graves ou dégénératives. Il s'agit de leur donner accès à des traitements innovants encore en phase d'essai clinique. Un tel mécanisme est d'abord une proposition d'espoir d'amélioration pour les personnes privées de solutions thérapeutiques. Il est difficile de s'opposer à un tel amendement, dès lors que les patients sont demandeurs, conscients des risques éventuels, et dès lors que le laboratoire est d'accord aussi. L'objet précise que le financement d'un tel traitement serait assuré par les promoteurs des essais cliniques ; mais il n'est même pas dit qu'un financement soit nécessaire, dans la mesure où cette distribution du traitement pourrait faire partie de l'expérimentation. Avis favorable.

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