Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 18 janvier 2011 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Question préalable

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

La double peine revient par la bande puisque la Cour d’assises est invitée à se prononcer sur cette peine complémentaire. On est bien loin des déclarations du ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy, qui estimait en 2003 qu’il n’y avait pas besoin de la double peine pour lutter contre l’insécurité.

Qu’en sera-t-il aussi des droits des personnes retenues avec des audiences de prolongation de la rétention sur le lieu même de cette rétention...

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