Intervention de Vincent Capo-Canellas

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, l’attention de la Cour des comptes et des juridictions financières s’est portée à nouveau cette année sur la crise sanitaire, ses conséquences économiques et sociales, ainsi que les enseignements que l’on pouvait en tirer.

C’est bien évidemment sous l’angle des finances publiques que leur diagnostic était le plus attendu.

Je voudrais tout d’abord vous donner acte, monsieur le Premier président, de votre constance.

En juin 2021, la Cour des comptes a livré son analyse sur la saisine du Premier ministre. À l’époque, elle avait estimé que cette pandémie laisserait des traces durables sur l’économie française et sur les finances publiques. Vous écriviez alors : « Dans ce contexte, la soutenabilité de la dette publique est un enjeu de souveraineté. »

Cette année, de manière totalement justifiée selon nous, vous allez plus loin. Vous rappelez que l’ampleur des moyens mobilisés a « porté le déficit public à des niveaux jamais atteints, accru la dette publique de 560 milliards d’euros par rapport à 2019 et alourdi son poids dans le PIB de 16 points ».

Vous ajoutez que « ces données situent la France dans le groupe des pays de la zone euro dont, deux ans après le début de la pandémie, la situation des finances publiques est la plus dégradée ».

C’est un constat clair, que nous partageons. C’est pourquoi le groupe Union Centriste exprime sa vive préoccupation quant aux choix à venir, mais aussi sur le fait que ce type de débat a tendance à être évité dans la campagne électorale.

Tous les ans, selon la Cour des comptes, il faudrait économiser 9 milliards d’euros pour, seulement, parvenir à respecter l’objectif que le Gouvernement s’est fixé à ce jour – et encore ne s’agit-il que d’une économie par rapport à la croissance des dépenses avant-crise…

Cet objectif étant souvent considéré comme trop modeste, la Cour des comptes indique non sans malice, mais, bien sûr, avec la rigueur qui la caractérise, qu’il faudra « réviser l’ambition de la trajectoire des finances publiques ». Elle nous livre ensuite une quadrature du cercle, en nous rappelant qu’il faudra prendre en compte la situation économique et sanitaire, mais aussi les trajectoires de nos partenaires européens et les règles européennes en cours d’évolution – c’est là une inconnue qui ne nous invitera pas au laxisme.

Bien sûr, monsieur le Premier président, je fais mienne votre invitation à préciser dès le début du prochain quinquennat « les réformes nécessaires pour construire une trajectoire qui permette de garantir la soutenabilité de la dette ». Cela suppose, comme vous l’écrivez, de « faire preuve de sélectivité dans le choix des dépenses » et d’« infléchir durablement le rythme de la dépense ».

Le groupe Union Centriste, s’il ne me remet pas en cause le rôle crucial de la politique du « quoi qu’il en coûte », estime néanmoins que cette politique pèsera durablement sur le déficit et la dette publique, étant rappelé que le déficit prévu en 2022 devrait atteindre le double de son niveau d’avant-crise et qu’il présente désormais un caractère exclusivement structurel.

L’argent magique, on le sait, n’existe pas et les fonds déployés pendant cette crise devront être remboursés. La France se doit d’assurer la soutenabilité de sa dette pour garantir sa souveraineté et sa crédibilité.

La crise sanitaire a accentué et mis en lumière les faiblesses structurelles de notre système productif, de notre modèle social et de notre transition écologique. Pour faire face à ces enjeux, le groupe Union Centriste s’associe aux recommandations de la Cour des comptes s’agissant de la nécessité de maîtriser les dépenses publiques, tout en misant sur la croissance et en investissant sur la recherche, l’innovation et la transition.

Je voudrais, durant les quelques secondes de temps de parole qui me restent, dire un mot d’une des contributions majeures de la Cour des comptes cette année, utilement et justement soulignée par le président Claude Raynal, que je remercie : il s’agit de la question du financement des aéroports.

À ce propos, la Cour des comptes fait valoir trois points : premièrement, la crise pandémique a mis fin à un demi-siècle de croissance du trafic, ce qui a des conséquences majeures ; deuxièmement, l’État a tardé à prendre en compte ces difficultés financières ; troisièmement, le modèle économique et le système de régulation doivent être repensés ou, en tous cas, réinterrogés. Je partage ces conclusions.

Claude Raynal en a dit plus sur les travaux de la commission des finances, en soulignant mon modeste rôle, et je l’en remercie. Je fais miens ses mots.