Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 24 février 2022 à 14h30
Modification de l'ordre du jour

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

Mes chers collègues, je vous informe que le Sénat siégera demain, vendredi 25 février, à quatorze heures trente, dans la salle des séances afin d’entendre, en application de l’article 18 de la Constitution, un message du Président de la République.

En application du même article 18 de la Constitution, ce message ne donnera lieu à aucun débat.

Par ailleurs, une déclaration suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, aura lieu la semaine prochaine, à la demande du Gouvernement. La conférence des présidents se réunira mardi 1er mars, à quatorze heures pour en fixer les modalités.

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