Intervention de Éliane Assassi

À notre sens, le rapport annexé est véritablement la clé de voûte de votre projet de loi, monsieur le ministre. Il définit, parfois de façon très détaillée, votre stratégie globale en matière de sécurité, tout en traitant également des aspects budgétaires.

Cela a déjà été dit, il s’agit là d’un procédé contestable, car il vous permet de ne prendre aucun engagement devant la représentation nationale, ce document n’ayant pas de valeur normative.

Plus fondamentalement, ce procédé vous permet aussi de cacher l’échec de votre politique de sécurité.

Si ce rapport expose bien une stratégie et des moyens, ceux-ci sont inadaptés pour lutter efficacement contre la délinquance. De plus, il travestit la réalité de la réduction des moyens consacrés à ce combat.

C’est d’ailleurs là l’un des paradoxes de la politique du Président de la République en la matière : il proclame régulièrement son soutien aux forces de police quand elles sont en difficulté, mais ses choix politiques aboutissent à supprimer des postes et à réduire certains moyens.

Comment pouvez-vous demander aux fonctionnaires de police de faire plus, d’être plus efficaces, alors que leur présence sur le terrain diminue ?

Enfin, quoi que vous en disiez, la politique menée depuis 2002 est un échec ; cet échec, vous le dissimulez maladroitement derrière des amalgames et la globalité des résultats.

Si les données d’ensemble traduisent une légère baisse de l’insécurité, ce sont essentiellement les atteintes aux biens qui diminuent, en même temps que l’élucidation des affaires s’améliore. En revanche, les atteintes aux personnes, notamment les coups et blessures volontaires – je parle donc bien, en l’occurrence, des victimes – ont explosé, de même que les violences contre les dépositaires de l’autorité publique, car je me soucie aussi de leur sort.

Pour cet ensemble de raisons, je vous invite, mes chers collègues, à supprimer cet article 1er.