Intervention de Amel Gacquerre

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’usage du numérique fait partie intégrante de notre quotidien. Que ce soit dans la sphère privée, dans la sphère professionnelle, dans la sphère économique ou dans la sphère publique, impossible aujourd’hui de s’en passer.

Évidemment, cette révolution numérique présente de nombreux effets positifs : gains de temps, services plus accessibles ou encore surcroît d’informations. Toutefois, si les possibilités de développement liées au numérique sont nombreuses, il est essentiel de ne pas perdre de vue que des risques existent et il est de notre devoir de législateur de nous en occuper aujourd’hui.

Les nouvelles technologies se sont invitées dans les foyers des particuliers, toutes générations confondues. Cela s’est bien évidemment accéléré avec la pandémie de covid-19 : il s’agissait en effet de trouver de nouveaux moyens de communication pour entretenir le lien social, s’informer, se divertir. Selon une étude récente, aujourd’hui, près de 50 % de la population mondiale utilise les réseaux sociaux.

Pourtant, malgré une médiatisation accrue des sujets liés à la cybersécurité ou aux malwares – ces fameux logiciels malveillants ciblant les particuliers et les entreprises –, la culture du numérique et la connaissance de ses dangers sont loin d’être ancrées chez nos concitoyens.

Du côté des entreprises et des institutions publiques, la situation est quelque peu différente. En effet, ces organisations se préoccupent de plus en plus de la sécurité informatique et de la cybersécurité. Les entreprises ont bien perçu les énormes risques économiques auxquelles elles peuvent être confrontées en étant piratées, espionnées ou sabotées. Dans le secteur public, 88 % des organisations ont subi au moins une cyberattaque ayant causé des dégâts au cours des deux dernières années. La prise de conscience des entreprises et des organisations publiques est essentielle, car les cyberattaques les visant présentent un risque réel pour le grand public, en mettant en péril les données personnelles de milliers de clients ou d’utilisateurs.

Ainsi, développer une pédagogie sur les risques numériques, rappeler que la cybersécurité est désormais l’affaire de tous, tout cela relève, en quelque sorte, d’un enjeu citoyen qui doit être au cœur de nos préoccupations.

En ce qui concerne les usagers, selon une enquête récente, 96 % des Français interrogés sur le sujet se disent conscients que l’usage des outils numériques comporte des risques. Pourtant, ils reconnaissent ne pas avoir intégré ces risques dans leurs usages. On constate ainsi une absence de méfiance du grand public, toujours plus nombreux à se rendre sur des sites internet, à utiliser des applications non vérifiées pour consulter des informations, à participer à des vidéoconférences ou encore à télécharger des contenus risqués.

Chacun confie, dans son quotidien, par un simple clic, plus ou moins volontairement, de nombreuses données personnelles qui sont ensuite stockées, utilisées, traitées et même vendues par les plateformes numériques qui les gèrent.

La sécurité de ces données est essentielle. Les usagers ont besoin de solutions simples et accessibles pour être informés des risques encourus et pour se protéger. Or, à ce jour, aucune disposition ne garantit l’information du consommateur quant à la sécurité informatique de la solution numérique qu’il utilise.

La proposition de loi que nous évoquons aujourd’hui porte sur ce point. Vous l’avez dit, elle vise à mettre en place une certification de cybersécurité des plateformes numériques par un Cyber-score, créé à l’image du Nutri-score utilisé pour les aliments et désormais totalement compris.

Pour garantir son efficacité auprès des usagers, cet outil doit être simple, lisible et compréhensible par tous. Un système d’information coloriel semble constituer la solution la plus adaptée. À charge maintenant pour l’Anssi de bien en définir les critères et surtout de les adapter aux évolutions des plateformes et des usages des particuliers.

L’enjeu est pour nous de construire un monde numérique plus sûr.

J’ajoute, pour aller plus loin, qu’il semble nécessaire d’aborder cette thématique au travers du prisme européen. L’échelle européenne semble judicieuse pour développer une meilleure protection. C’est pourquoi je souhaiterais savoir, monsieur le secrétaire d’État, quelles mesures vous comptez défendre en matière de souveraineté numérique européenne dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

Avant de conclure, je tiens à saluer la rapporteure, Anne-Catherine Loisier, pour son travail, ainsi que l’auteur du texte, Laurent Lafon, qui a déposé cette proposition de loi il y a plus d’un an et demi ! Eu égard à l’évolution extrêmement rapide du numérique, il est grand temps que ce texte soit adopté et mis en application.

C’est pourquoi, vous l’aurez compris, le groupe Union Centriste votera en faveur de cette proposition de loi, en soutenant le vote conforme proposé par la rapporteure.