Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 24 février 2022 à 14h30
Outils de gestion des risques climatiques en agriculture — Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du Gouvernement, des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission n° 513, rapport n° 512).

La parole est à M. le rapporteur.

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