Intervention de Brice Hortefeux

L’avis du Gouvernement est identique à celui de la commission.

Je souhaite en outre répondre à l’intervention de Mme Michèle André.

Les violences faites aux femmes constituent, j’en suis convaincu, un sujet de préoccupation partagé sur toutes les travées de la Haute Assemblée.

Chacun le sait, dans notre pays, tous les deux jours, un homicide est commis au sein du couple. En 2009 – je ne dispose malheureusement pas encore des chiffres de 2010 –, 165 personnes sont décédées, victimes de leur partenaire ou, dans un certain nombre de cas, de leur ex-partenaire de vie. Je précise d’ailleurs à l’intention de M. Mézard que, sur ces 165 personnes, on dénombre 140 femmes et 25 hommes. Autrement dit, en moyenne, une femme décède tous les 2, 5 jours et un homme, tous les 14, 5 jours du fait des violences au sein du couple.

Différentes mesures ont été prises, que vous connaissez pour l’essentiel. En particulier, dans le cadre de la politique générale d’aide aux victimes, un certain nombre de dispositifs ont été mis en place.

Dans chaque département, le correspondant départemental « aide aux victimes » de la sécurité publique s’efforce d’améliorer l’accueil, de développer les relations avec les associations et de regrouper un certain nombre de renseignements. Au niveau local, 220 bureaux de la mission d’aide aux victimes sont répartis sur 82 départements. Par ailleurs, on compte 158 postes d’intervenants sociaux, dont 15 sont mutualisés entre la police et la gendarmerie, ce qui répond peut-être à certaines préoccupations qui ont été formulées à cet égard. Enfin, le partenariat avec les associations d’aide aux victimes s’est développé, puisque 158 permanences d’associations existent dans 126 circonscriptions de police.

Au-delà de ces chiffres, madame André, je souhaite apporter une double précision sur le FIPD, à la suite des observations que vous avez formulées.

Premièrement, vous avez oublié de le rappeler, sans doute par manque de temps, c’est la majorité qui, en 2007, a créé le FIPD, auquel vous êtes aujourd’hui très attachée. Très honnêtement, je ne me souviens pas de la manière dont cette initiative de la majorité avait été accueillie sur les différentes travées de cet hémicycle, mais ce que je sais, c’est qu’auparavant il n’y avait rien !

Deuxièmement, en 2010, le FIPD a été doté de 50 millions d’euros au total, dont font partie les 30 millions d’euros auxquels vous avez fait allusion et qui sont consacrés à la vidéoprotection.

Pour 2011, j’ai demandé que le FIPD soit doté du même montant qu’en 2010, ce qui devrait permettre de maintenir le niveau des crédits.

Je rappelle également que le réseau « droits des femmes et égalité » est financé non seulement par le FIPD mais aussi par le ministère des solidarités et de la cohésion sociale.