Intervention de Franck Menonville

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, 11 000 catastrophes naturelles ont été recensées dans le monde depuis 1970.

Selon l’ONU, le nombre de catastrophes climatiques a été multiplié par cinq en cinquante ans. Les préjudices subis par le monde agricole en France s’élèvent à 2 milliards d’euros ces trois dernières années. Le changement climatique met à lourde épreuve notre agriculture ; il fragilise son économie et notre souveraineté alimentaire.

Le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture était, comme je l’ai déjà dit, extrêmement attendu par les acteurs du monde agricole. Sa nécessité n’est pas à prouver.

Je tiens tout d’abord à féliciter la commission et notre rapporteur de leur travail. Je veux aussi vous remercier, monsieur le ministre, pour votre constance et votre implication sur ce dossier ô combien important pour nos agriculteurs et pour notre souveraineté alimentaire.

Ce projet de loi a été conçu au plus près des acteurs du milieu afin de répondre à leurs besoins. Il refonde toute la politique d’accompagnement assurantiel et de gestion des risques climatiques en agriculture. Il dessine les contours d’une assurance récolte tendant à prendre en compte, dans leur globalité, les difficultés et risques auxquels sont confrontés les agriculteurs en matière d’aléas climatiques.

Il nous fallait renouveler les outils dont nous disposions, de moins en moins adaptés et souvent inopérants au regard de la fréquence et de l’intensité des aléas climatiques et de l’évolution de notre agriculture. Dois-je le rappeler, nos agriculteurs n’étaient pas assez couverts : moins de 30 % d’entre eux étaient assurés et 18 % des surfaces agricoles seulement étaient couvertes contre ces aléas, avec des différences importantes selon les filières – 6 % seulement des agriculteurs sont assurés dans l’arboriculture.

La commission mixte paritaire est parvenue à faire émerger une réforme ambitieuse, dotée de dispositifs stables, lisible, et adaptés aux besoins des professionnels du secteur.

En effet, les offres assurantielles devraient être plus attractives et plus incitatives. Le Sénat s’est attaché à lever les freins à la souscription grâce à la minoration de la prime, à la préservation d’un droit de contestation pour les évaluations des pertes et à la révision des surfaces minimales à couvrir dans les contrats.

Le soutien européen est à la fois pérennisé et maximisé. En effet, les taux les plus favorables prévus par le règlement européen Omnibus ont pu être garantis : le taux de franchise a été baissé à 20 % et le taux de participation de l’Union européenne est compris dans un subventionnement fixé à 70 %. Enfin, l’État interviendra dès 30 % de pertes dans les filières les moins assurées.

Ce texte prévoit un réel accompagnement de l’État grâce au soutien financier important de la solidarité nationale qui passera de 300 millions à 600 millions d’euros par an en moyenne.

Enfin, la dernière avancée majeure que je tiens à souligner réside dans la mutualisation des risques et la constitution de ce pool d’assureurs afin de construire et de garantir un produit homogène et universel. Ce pool permettra de proposer une offre plus attractive et mieux adaptée aux risques auxquels les exploitations sont confrontées.

Toutefois, un certain flou demeure quant au coût de cette réforme. Les arbitrages sur le financement ne font pas l’objet de dispositions budgétaires précises. Tout est donc renvoyé au projet de loi de finances pour 2023 et à des dispositions réglementaires qui seront prises ultérieurement.

Néanmoins, il est indéniable que la gestion des risques climatiques ne peut uniquement reposer sur l’attractivité de l’offre assurantielle. D’autres leviers et éléments essentiels doivent être mobilisés : technicité de l’agriculture, recherche et innovation, évolution des pratiques, constitution de stocks, meilleure gestion de l’eau et épargne de précaution.

Ce texte, qui porte aujourd’hui la marque du Sénat, bâtit un cadre législatif équilibré et garantit aux agriculteurs une lisibilité sur l’outil de gestion des risques.

Bien évidemment, le groupe Les Indépendants votera avec enthousiasme en faveur de ce projet de loi.