Intervention de Laurent Somon

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les membres du groupe Les Républicains se réjouissent de l’accord trouvé entre députés et sénateurs pour réformer l’assurance récolte dont tout le monde s’accorde à dire qu’elle est arrivée à bout de souffle.

Les deux systèmes qui cohabitent actuellement – indemnisation publique en cas de calamité agricole et aide à la souscription d’un contrat d’assurance – laissent sans réponse des pans entiers de notre agriculture. C’est particulièrement vrai pour les grandes cultures, comme la viticulture, qui n’y sont pas éligibles.

Et c’est aussi un système assurantiel subventionné à 65 % par l’État qui reste peu attractif avec seulement, comme l’a souligné à l’instant M. Menonville, 18 % des surfaces agricoles couvertes.

Par ailleurs, la fréquence et l’intensité des aléas climatiques auxquels sont confrontés les agriculteurs menacent l’équilibre financier du dispositif actuel. Nous avons tous en tête le fort épisode de gel du printemps 2021, pour lequel l’État a dû exceptionnellement débloquer 1 milliard d’euros et rendre éligibles aux indemnisations les zones viticoles touchées.

Nous nous réjouissons surtout de voir que les apports du Sénat ont été maintenus dans le texte final. Il s’agira, demain, d’une loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.

Je veux saluer le travail de la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, et celui de notre rapporteur, Laurent Duplomb, qui sont parvenus à donner corps à l’architecture initiale, parfois imprécise, que proposait le Gouvernement.

Parmi les principaux apports, je voudrais tout d’abord citer la pleine application du règlement dit Omnibus, ce que la France avait jusque-là refusé de faire en sous-transposant le droit européen. Ainsi, tous les contrats d’assurance couvrant au moins 20 % des pertes seront éligibles à une indemnisation de 70 % de la part de l’État.

Je pense ensuite à l’inscription d’un budget annuel de 600 millions d’euros.

Je tiens encore à souligner l’engagement de maintenir, dans la durée, le taux de franchise, le taux de subvention des contrats d’assurance et le seuil d’intervention de l’État par filière. Tout cela devait initialement être défini par voie réglementaire, privant l’ensemble des acteurs de visibilité sur la portée de la réforme.

Je pense aussi à l’incitation à la prévention et à la révision des principaux points bloquant le recours à l’assurance, notamment avec le choix de la moyenne la plus avantageuse pour le calcul des indemnités et la révision des critères de surfaces à couvrir.

Enfin, je relève le pilotage du nouveau dispositif par la commission tripartite, associant État, agriculteurs et assureurs, laquelle consultera toutes les filières agricoles avant la remise de ses recommandations.

Je salue l’engagement de notre rapporteur et de Mme la présidente de la commission des affaires économique, mais aussi le travail des rapporteurs pour avis Patrice Joly et Claude Nougein.

Ainsi, le Sénat a permis de préciser la nouvelle architecture de l’assurance récolte, de la renforcer sur divers aspects et surtout d’obtenir des engagements financiers pluriannuels clairs de la part du Gouvernement.

Pour ces raisons, le groupe Les Républicains votera en faveur de l’adoption des conclusions de la commission mixte paritaire.