Intervention de Pierre Louault

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’assurance récolte est aujourd’hui d’actualité, mais il s’agit d’un sujet ancien.

Depuis cinq ou six ans, le changement climatique nous interpellait tous : le monde agricole, bien évidemment, mais aussi les gouvernements successifs qui ne savaient plus comment résoudre les difficultés des agriculteurs privés de récolte.

L’épisode de gel du printemps dernier a permis d’accélérer les choses : nous avons alors tous constaté qu’on ne pouvait plus continuer ainsi. Des engagements fermes ont été pris par le Gouvernement pour lancer l’assurance récolte : les 600 millions d’euros promis par le Président de la République et le ministre de l’agriculture ont permis aux agriculteurs de comprendre que l’État était à leurs côtés et qu’une vraie solidarité nationale s’engageait.

J’ai entendu ceux qui ne veulent pas laisser le secteur privé agir seul, mais ne payons-nous pas tous déjà des assurances privées pour notre voiture, par exemple ? Par ailleurs, les deux derniers assureurs présents sur le marché assurantiel agricole sont des groupes mutualistes : comment ne pas les soutenir ?

Ce projet de loi, comme tout texte, n’est sans doute pas parfait. Je salue la ténacité de Laurent Duplomb et son esprit de paysan, qui est aussi le mien. §Il a ainsi tenu à ce que les chiffres et les objectifs soient gravés dans le marbre et que le dispositif s’inscrive dans la durée.

Grâce à ce travail parlementaire, il me semble que l’État a su apporter la réponse attendue. L’assurance récolte pourra s’appuyer sur un financement à la fois de l’État et de l’Union européenne, mais aussi des assurés et des compagnies d’assurances.

Le régime actuel des calamités agricoles, datant de 1964, était dépassé. Il avait été amélioré avec l’ouverture aux assurances, mais il ne permettait plus de répondre aux aléas climatiques. Ce projet de loi apporte des éléments très concrets et des garanties. Les paliers d’assurance sont fixés très nettement : une première étape dont s’acquittent les compagnies d’assurances, puis le relais de l’État et enfin, le cas échéant, l’intervention des réassureurs.

Le fait d’avoir inscrit les taux de 20 % de pertes et de 70 % de subvention de la prime d’assurance est également une avancée importante.

Le Comité national de gestion des risques agricoles permettra la concertation entre les parties prenantes et facilitera, le cas échéant, l’évolution des systèmes d’assurance. Le Codar y veillera également. Dans chaque département, les agriculteurs pourront trouver un système d’indemnisation satisfaisant.

Ce texte constitue une très grande avancée. Il nous faudra rester vigilants pour que l’assurance récolte soit la plus basse possible et permettre ainsi au plus grand nombre d’agriculteurs de s’assurer. Nous y veillerons.

Les centristes voteront bien évidemment les conclusions de la commission mixte paritaire.

Je souhaite, enfin, monsieur le ministre, rendre hommage au travail que vous avez accompli au service des agriculteurs et de l’agriculture. Je salue votre tempérament, votre ouverture d’esprit et votre attention, qui nous ont permis d’avancer. Vous avez redonné confiance aux agriculteurs dans leur métier. Merci de votre engagement à nos côtés.