Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, vendredi 25 février 2022 :
À neuf heures trente en salle Médicis :
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’organisation de l’élection présidentielle dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19, présentée par M. Philippe Bonnecarrère (texte de la commission n° 496, 2021-2022) et proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d’organisation des élections législatives dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19, présentée par M. Philippe Bonnecarrère (texte de la commission n° 497, 2021-2022).
À quatorze heures trente :
Dans l’hémicycle, lecture d’un message du Président de la République en application de l’article 18, alinéa 1, de la Constitution ;
En salle Médicis, suite de la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’organisation de l’élection présidentielle dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19, présentée par M. Philippe Bonnecarrère (texte de la commission n° 496, 2021-2022) et de la proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d’organisation des élections législatives dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19, présentée par M. Philippe Bonnecarrère (texte de la commission n° 497, 2021-2022).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.