Intervention de François Bonhomme

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 23 février 2022 : 1ère réunion
Audition de M. Eric duPond-moretti ministre de la justice garde des sceaux

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Je souhaiterais attirer votre attention sur la vulnérabilité particulière des femmes élues. Dans mon département, j'ai eu deux cas de figure d'élues agressées, dont les plaintes ont été imparfaitement traitées par les services du parquet. Une jeune maire d'une commune de 3 000 habitants, âgée de 35 ans, a reçu des menaces de mort. La plainte a été déposée - je vous le concède, avant votre circulaire. Elle s'est sentie tellement désemparée dans l'accompagnement de sa plainte que cela a sans doute participé à sa décision ne pas se représenter en 2020.

Plus récemment, suite à votre circulaire de septembre 2020, une maire femme a été l'objet dans sa résidence de tags infamants, sans doute liés à quelques remarques qu'elle avait faites au sujet d'incivilités. Cette nouvelle élue a été foncièrement déstabilisée par cette situation à laquelle elle n'était pas préparée. Comme vous le préconisez dans votre circulaire, les forces de l'ordre se sont montrées diligentes et sa plainte a été enregistrée dans de bonnes conditions. Malheureusement, le suivi judiciaire n'était pas au rendez-vous. Elle n'a eu aucune information sur sa plainte pendant de longs mois, au bout desquels elle a fini par apprendre que sa plainte avait été classée sans suite. De façon intuitive, je m'interroge sur le nombre d'élus qui renoncent à porter plainte devant la difficulté à obtenir un traitement judiciaire approprié. Auriez-vous des éléments statistiques sur cet angle mort ?

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