Intervention de Thierry Cozic

Monsieur le garde des sceaux, je salue votre volonté d'améliorer la communication entre les élus et le parquet. La principale difficulté vient d'un déficit de connaissance de la part des élus des dispositifs et des structures partenariales existantes. J'ai moi-même découvert en préparant cette audition l'existence du conseil de juridiction, co-présidé par le président du tribunal judiciaire et le procureur de la République, qui a été mis en place à titre expérimental en 2015, puis créé par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Cette instance, auquel des maires et des représentants d'associations participent, est censée être un « lieu d'échange et de communication entre la juridiction et la cité ». J'ai appelé quatre associations de maires dans la région, et il s'est avéré que cette instance leur était également inconnue. Ne serait-il pas opportun de la développer, comme Adeline Hazan le suggérait dans un article récent de La Gazette ?