Intervention de Adrien Taquet

Cet article 2 est en quelque sorte satisfait. Sur le fond, je rejoins néanmoins les propos de la sénatrice Laurence Rossignol quant à l’utilité de conduire une réflexion en profondeur au sujet de l’évolution de notre politique familiale. J’ai d’ailleurs commandé trois rapports en ce sens, dont certains ont été cités par les différents intervenants.

La première étude, demandée à IGAS et à l’IGF, porte sur la revue des dépenses en matière de politique familiale. Il existe effectivement une dimension socialo-fiscale très importante de notre politique familiale qui ne correspond plus forcément, selon l’IGAS et l’IGF, à la réalité des familles contemporaines. Il y aura probablement un grand soir de la politique familiale à faire dans notre pays. Peut-être surviendra-t-il dans les semaines, les mois ou les années qui viennent.

Deux autres rapports ont été commandés au Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA). Le premier portera sur le bilan des vingt dernières années en termes de politiques familiales. Le second dressera un panorama des familles contemporaines en se focalisant sur quatre typologies : les familles monoparentales, les familles homoparentales, les familles nombreuses, qui demeurent une composante importante des familles actuelles, et les familles recomposées, que j’ai évoquées dans mon intervention liminaire.

Certes, la question de la séparation, de la recomposition et des droits envers les beaux-enfants reste encore à explorer dans notre politique familiale. Mais il n’en demeure pas moins que l’article 2 de cette proposition de loi est, d’une certaine manière, satisfait. J’invite donc tous ceux qui s’intéressent à ces sujets à se plonger dans les trois rapports : ils y trouveront matière à réflexion.

Par ailleurs, je rejoins aussi l’évolution qui a été pointée par Élisabeth Doineau. Le parti qui a été le mien depuis trois ans a été de considérer que les débats relatifs à la politique familiale avaient tendance à tourner, depuis vingt à trente ans, autour des seules questions fiscales ou sociales. Faut-il bouger le quotient familial ? Faut-il modifier le niveau des allocations ?

Les débats se sont souvent concentrés, voire limités, à ce genre de considérations. Cela ne signifie pas que la dimension monétaire n’est pas importante et que la question de la redistribution horizontale ne demeure pas une composante pertinente de la politique familiale.

Pour autant, nous assumons le fait que la politique familiale soit également une politique sociale de redistribution verticale. Cet aspect était présent dès le plan de prévention et de lutte contre la pauvreté, qui plaçait l’enfant au cœur de cette stratégie.

Par ailleurs, force est de constater que l’universalité des allocations familiales est devenue en quelque sorte un totem. Il conviendrait d’aller plutôt vers une universalité des services en passant d’une politique familiale à une politique d’accompagnement à la parentalité, qui place l’enfant au cœur du système.

Prendre l’enfant comme prisme de la politique familiale permet de redécouvrir totalement ce domaine. C’est ce que nous essayons de faire depuis trois ans, notamment au travers de la politique des 1 000 premiers jours de l’enfant, mais c’est un champ qui reste encore largement à explorer.

Pour conclure, je vous remercie, mesdames, messieurs les sénateurs, des trois ans partagés en votre compagnie, qui ont été fort riches, passionnants, intéressants et intenses. Je salue également tous ceux qui concourent au quotidien à faire en sorte que nous puissions débattre afin que la démocratie reste vivace dans notre pays !