Intervention de Jacques Mézard

Cet amendement vise une situation que tous les élus locaux connaissent bien et dont ils déplorent le plus souvent les effets dans leur territoire. Lors de la discussion générale, notre collègue Marc Laménie a tout particulièrement insisté sur l’importance de la présence humaine assurée par la gendarmerie. Or la suppression d’effectifs de gendarmerie en milieu rural a aujourd’hui d’importantes répercussions dans les collectivités territoriales, alors même que celles-ci ont souvent été mises à contribution pour la mise en œuvre de programmes immobiliers accompagnant la création des brigades communautaires.

La réorganisation du maillage territorial rend aujourd’hui totalement inutiles certains des programmes qui ont été lancés, mais les investissements consentis ne seront remboursés que dans vingt ans ou trente ans. Le budget de petites collectivités se retrouve donc grevé par des investissements importants qu’elles n’ont eu d’autres choix que de financer pour une utilisation aujourd’hui réduite à néant.

Cet amendement vise donc à préciser que l’État pourra mettre en œuvre une politique de coordination avec les collectivités territoriales concernées lorsque des redéploiements d’effectifs pourraient conduire à la fermeture de casernes dont la construction ou la rénovation fut assurée sous leur maîtrise d’ouvrage, ce qui est assez fréquent.