Intervention de Brice Hortefeux

Les réorganisations territoriales s’accompagnent d’une large concertation. Je demande systématiquement aux préfets de consulter les maires et les parlementaires. J’ai d’ailleurs moi-même procédé à de telles consultations ce matin même. Très concrètement, je ne crois pas utile de faire figurer cette disposition dans le rapport annexé.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.