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Intervention de Elisabeth Doineau
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 23 février 2022 à 14h00
Audition de M. Pierre-Jean Lancry président par interim et Mme Nathalie Fourcade secrétaire générale du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Elisabeth Doineau, rapporteure générale :Je tiens à remercier les représentants du HCAAM pour ce rapport et les explications qu'ils nous ont apportées.
Ce rapport a été précédé d'une certaine publicité, notamment s'agissant du scénario n° 3 dit de « grande sécu », dont nous sentons bien qu'il a été poussé par le Gouvernement. Certains en ont tiré des conclusions, d'autres en ont tiré des oppositions.
Ce rapport n'a pas suscité de consensus au sein du Haut Conseil. Pouvez-vous nous expliquer cette expression inhabituelle ? Avez-vous présenté quatre scénarios pour que chacun trouve son compte : n'y avait-il pas une petite idée derrière tout cela ? À quel point est partagé le diagnostic selon lequel il convient de faire évoluer les relations entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance complémentaire ?
Vous détaillez dans votre rapport les conséquences financières de chaque scénario pour les différentes parties prenantes, ce qui est très appréciable. Néanmoins, vous soulignez avoir toujours raisonné à comportement constant, ce qui peut être une limite car les comportements peuvent changer en fonction du modèle. En outre, avez-vous intégré les économies issues de certaines pratiques propres au privé comme les réseaux de soins conventionnés ?
Vous êtes-vous attachés à évaluer l'acceptabilité des différents scénarios par les Français, notamment au regard de l'augmentation des prélèvements obligatoires ? Êtes-vous prêts à communiquer sur les autres scénarios que celui de la « grande sécu » ?
Une réforme d'ampleur dans un contexte de déficits lourds et durables est-elle opportune ? Sommes-nous en capacité d'aller plus loin dans le déficit, alors que le trou de la sécurité sociale n'a fait que se creuser ? Ne vaudrait-il pas mieux attendre un retour à meilleure fortune des comptes sociaux pour engager une révision d'ampleur des relations entre assurance maladie obligatoire et complémentaire (AMO et AMC) ? Est-ce le bon moment pour réfléchir à un changement ?
Enfin, comment notre système se positionne-t-il par rapport aux pratiques d'autres pays ?
