Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

La lutte contre la pédopornographie est absolument nécessaire, nous sommes tous d’accord sur ce point.

Le problème, c’est l’efficacité, comme l’a très bien dit Mme Klès, qui avait déjà avancé de nombreux arguments en première lecture. Malheureusement, il n’en a été apparemment tenu aucun compte.

Les fournisseurs d’accès sont aujourd’hui dépassés par les possibilités de contournement, qui permettent au trafic d’images pédopornographiques de prospérer en marge des réseaux que vous visez.

Inefficace au regard de l’objectif que vous lui fixez, la méthode que vous employez pour lutter contre la pédopornographie peut, en revanche, avoir des effets autres : par exemple, le filtrage va cibler les serveurs ou hébergeurs et non les pages incriminées, faisant courir un risque de surblocage et d’erreurs en grand nombre.

Le cas de Wikipédia en Australie devrait tout de même conduire le législateur français à s’interroger sur les risques encourus. Le célèbre site d’encyclopédie en ligne y a en effet été bloqué en application du principe, repris par la LOPPSI, de filtrage des contenus pédopornographiques. Ce pays étend désormais le filtrage à beaucoup d’autres contenus que la seule pédophilie. Nous y voyons une source supplémentaire d’inquiétudes, car il s’agit, en réalité, d’un contrôle des internautes.

L’Allemagne, qui s’était également dotée de ce même dispositif, y a renoncé en raison du nombre d’erreurs commises dans le jugement des caractères pédopornographiques des sites « blacklistés » : sur 8000 sites filtrés, seulement 100 recelaient des contenus pédopornographiques, soit 98, 75% d’erreurs.

Nous pourrions prendre en compte l’expérience de ces pays pour réfléchir à d’autres formes de contrôle de la pédopornographie.