Intervention de Alain Anziani

Cet amendement va dans le même sens que le précédent.

Quel est le rôle du juge ? Selon nous, il consiste à prévenir les difficultés qui peuvent survenir et non pas à les constater une fois qu’elles sont apparues. Nous proposons donc que le juge intervienne avant que ne se produise un blocage et nous souhaitons que soit prise, avant tout, une décision du juge judiciaire.

Nous sommes tout à fait en désaccord avec l’interprétation donnée par le rapporteur de la décision rendue récemment par le Conseil constitutionnel, car nous pensons, a contrario, que celui-ci a souhaité l’intervention du juge judiciaire.

On nous objectera qu’un certain temps risque de s’écouler avant l’intervention de la décision du juge judiciaire. Cet argument ne tient pas : il existe aujourd’hui des procédures permettant à un juge d’intervenir rapidement ; je pense au référé, notamment au référé d’heure à heure.

Par ailleurs, ce système de blocage aboutira à l’établissement d’une liste de sites interdits. Cet amendement tend donc à instaurer un droit d’accès indirect de la CNIL afin de permettre aux responsables de sites fichés par erreur de disposer d’une voie de recours.