Intervention de Dominique Vienne

Il serait très important qu'à compter de 2022, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, via sa direction à l'action extérieure des collectivités territoriales, ne permette plus de déplacement de la France hexagonale qui n'associe pas les outre-mer. Les ambitions passent aussi par les actes. Cette évolution constituerait un vrai changement de paradigme.

En accord avec INTERREG, il serait également intéressant d'utiliser le NDICI (Neighbourhood, Development and International Cooperation Instrument), le nouvel instrument financier mis en place par la Commission européenne, pour développer le voisinage, la coopération et le codéveloppement international, et créer ainsi une dimension « l'Europe dans le monde ». Je m'entretenais hier avec le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu, et les présidents des neuf régions ultrapériphériques sur la transmission de la nouvelle communication RUP à la Commission européenne.

Cette association à une gestion concertée avec les États voisins doit venir d'une alchimie entre les collectivités territoriales, le ministère des affaires étrangères, INTERREG et le cadre financier NDICI. Nous incarnons aussi l'Europe dans les zones de projection de la France. Pour cela, il faudrait une petite révolution copernicienne du haut vers le bas. C'est dans cet esprit que nous proposons le pacte océanien. Sans cette révolution, nous buterons sur le mur de la centralisation que nous connaissons tous.

Sur l'exploration et l'exploitation économique de nos océans, notre regard s'est limité à la dimension globale sans entrer dans les différentes spécialités. Nous n'avons pas produit un rapport. Nous avons associé des écrits territoriaux et mis en évidence le fait que la France deviendrait océanique si le fait territorial était pris en compte.

La semaine dernière, Julien Bluteau et moi-même étions auditionnés par le conseiller outre-mer du Président de la République, François Guillotou de Kerever. Celui-ci a immédiatement évoqué les enjeux de sécurisation. Je lui ai répondu que tant que ces espaces seront placés à côté de la France hexagonale, nous n'obtiendrons pas les budgets nécessaires, puisque ces budgets viendront toujours en plus des dépenses de la France hexagonale. Il faut porter un regard d'unicité et faire de cette question un sujet de la France océanique. Dans toute famille, on s'occupe d'abord des enfants, et quand on en a le temps, de leurs cousins germains. Les outre-mer sont peut-être les cousins germains de l'Hexagone. Pour mieux accompagner l'exploitation de ces espaces qui appartiennent à la France océanique, il faut arrêter de les considérer comme des dépenses budgétaires additionnelles. Sortons de ce corner « France hexagonale et outre-mer ». Nous sommes tous « France ».

Les instruments pour les pêcheurs sont uniquement d'ordre financier. Quant aux armées, les patrouilleurs doivent assurer un grand nombre de missions. Sans pacte océanien, l'usage et l'utilisation raisonnée de nos espaces ne constitueront pas une priorité partagée. Aujourd'hui, nous restons dans une dimension purement défensive. Ce pacte océanien doit nous permettre d'inverser le raisonnement.

Concernant la dynamisation de nos zones côtières, il me semble que si nos territoires ne se dotent pas d'une stratégie régionale « mer littoral », nous éprouverons des difficultés à nous forger une vue d'ensemble de nos littoraux. Comme nous l'avons rappelé dans notre étude, l'Hexagone compte 5 000 kilomètres de côtes, quand la France océanique en compte 14 000. Nous avons donc plus d'enjeux littoraux dans la France océanique que dans l'Hexagone.

Les territoires ultramarins doivent peut-être progresser en compétences sur une stratégie formalisée des littoraux par l'intercommunalité, défier la stratégie nationale pour la mer et le littoral, et renforcer la gouvernance. Nous avons besoin de ces parlements de la mer en territoire. Le maritime ne peut pas être un fait national. La stratégie nationale pour la mer et le littoral (SRML) et le volet maritime dans chaque projet de territoire, sans être la panacée, marqueront le début d'une stratégie collective. Enfin, il faut une dotation fléchée et matérialisée dans les CPER plutôt qu'un saupoudrage.

J'en termine avec la question sur les perspectives d'exploration et d'exploitation des fonds marins. Je propose que Julien Bluteau rappelle la contribution du CESER de Bretagne sur le sujet.