Intervention de Alain Anziani

L’article 4 du projet de loi prévoit que la transmission par le ministre de l’intérieur d’une liste d’adresses électroniques à bloquer, autrement dit un fichier. Une question se pose alors : comment évaluer et éventuellement corriger les risques de surblocage ? Il nous semble que la solution permettant de prévenir ces risques réside dans l’instauration d’un contrôle mensuel de la liste des adresses bloquées.