Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

La pénibilité au travail est un problème de société qui tend à s’étendre. Selon l’enquête SUMER – surveillance médicale des risques – de 2002-2003, la proportion de salariés exposés à au moins une pénibilité physique, en France, se situe à 56 %, toutes durées hebdomadaires d’exposition confondues – moins de deux heures à plus de vingt heures –, soit 9 800 000 salariés. En intégrant le critère de cumul de pénibilités physiques, 4 % des salariés, soit 700 000, cumulent au moins deux pénibilités physiques, dont la durée d’exposition est, pour chacune, supérieure ou égale à vingt heures par semaine. Et la liste des statistiques pourrait être longue dans le domaine.

Trois facteurs sont généralement retenus pour définir la notion de pénibilité : le travail de nuit, qui est une des premières causes de vieillissement prématuré ; le travail à la chaîne et le déplacement de charges lourdes, qui provoquent des troubles physiques aux conséquences souvent irréversibles ; l’exposition à des produits toxiques comme l’amiante, qui est à l’origine de nombreuses maladies et de multiples cancers.

Les emplois évoluent et un métier jugé pénible il y a cinquante ans peut l’être un peu moins aujourd’hui. Dans le même temps, avec l’émergence de certains nouveaux emplois, de nouvelles formes de pénibilité sont apparues. Par exemple, avec la généralisation du travail de bureau sur ordinateur, de nouveaux troubles musculo-squelettiques ont été constatés, entraînant parfois une véritable détérioration physique.

Comme l’a montré la commission des affaires sociales dans le rapport qu’elle y a consacré, le mal-être progresse sous l’effet des mutations du monde du travail. Le stress, la pression, voire le harcèlement au travail sont à l’origine de troubles psychosociaux dont l’impact sur la santé est perceptible, même s’il est difficilement évaluable.

Depuis le début de l’examen de ce projet de loi, monsieur le ministre, vous vous gargarisez du fait que la pénibilité est enfin prise en compte.