Intervention de Michel Mercier

Réunion du 16 février 2010 à 9h30
Questions orales — Absence de conclusions de la mission grand nord-est suite aux restructurations militaires

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

Monsieur le sénateur, comme vous le rappelez justement, à la suite de l’annonce en juillet 2008 du plan de réforme du stationnement des armées, des mesures d’accompagnement ont été annoncées pour les sites les plus touchés par les restructurations.

En Picardie ont ainsi été mis en place deux contrats de redynamisation de site de défense, ou CRSD – le premier pour Noyon, le second, vous l’avez dit, pour Laon-Couvron –, et un PLR, ou plan local de redynamisation, pour le département de l’Oise.

Le CRSD de Laon-Couvron est l’un des plus importants de France, avec une dotation de 10 millions d’euros, d’ailleurs tout à fait justifiée.

Compte tenu des difficultés particulières déjà rencontrées par le Grand Nord-Est, le Gouvernement a estimé qu’il fallait aller plus loin qu’un CRSD et qu’une réflexion d’ensemble devait être menée sur des projets de dimension interrégionale dépassant le cadre des seules mesures d’accompagnement.

C’est cet important travail qui a été confié au préfet Hubert Blanc et qui a permis d’identifier et d’expertiser de nombreux projets porteurs de développement économique dans l’ensemble des régions du Grand Nord-Est.

Plutôt que de mettre en place un dispositif permanent de financement et de suivi spécifique de ces projets, qui serait vite apparu comme un échelon administratif supplémentaire lourd et complexe, le Gouvernement a préféré apporter une attention particulière à tous ces projets de façon concrète.

C’est ainsi que, depuis un an, le principe du grand projet de canal Seine-Nord a été arrêté et que les travaux de la deuxième phase de la ligne à grande vitesse Est, de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône et de la liaison Roissy-Picardie ont été décidés ou lancés.

D’autres projets vont être prochainement étudiés dans le cadre du réexamen des pôles de compétitivité, du soutien des grappes d’entreprises ou des pôles d’excellence rurale, projets dont nous aurons l’occasion de reparler, monsieur le sénateur.

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