Intervention de Éric Kerrouche

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 16 février 2022 à 16h40
Examen du rapport d'étape «services déconcentrés et préfectoraux»

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche, corapporteur :

Pour autant, cette réforme ne se conduit pas dans de bonnes conditions. On regrette ainsi l'absence d'information et de concertation, tandis que se fait jour un désaccord sur les attentes. 82 % des élus ont considéré qu'ils n'avaient pas été associés aux réformes des services déconcentrés de l'État. 43 % des membres du corps préfectoral considèrent qu'il en va de même les concernant, ce qui paraît être un enseignement très important puisqu'ils sont supposés être en première ligne de cette transformation. Seuls 20 % des préfets et sous-préfets estiment y avoir été associés. 21 % répondent par ailleurs « cela dépend » et 16 % ne se prononcent pas.

Par ailleurs, la réforme de l'organisation territoriale de l'État ne correspond aux attentes ni des préfets, ni des élus. Plus de 30 % des élus font état d'une difficulté à se prononcer sur les attendus réels vis-à-vis de la réforme. Plus d'un tiers des préfets estiment que les transformations ne répondent pas à leurs attentes. La réforme s'opère donc, mais pas nécessairement en phase avec les attentes des acteurs, et surtout sans leur avis initial.

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