Intervention de Alain Joyandet

Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser Mme Roselyne Bachelot-Narquin, qui se trouve actuellement à Vancouver dans le cadre des jeux Olympiques d’hiver. La ministre de la santé et des sports m’a demandé de vous apporter la réponse suivante.

Conformément aux prescriptions de la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’État et le régime minier, la caisse régionale de sécurité sociale dans les mines de l’Est, la CARMI Est, réorganise ses structures d’offre de soins, qui sont ouvertes depuis 2005 à l’ensemble de la population.

Le dispositif mis en place par la CARMI de l’Est vise à adapter et à optimiser les groupements d’œuvres en vue d’en faciliter l’ouverture aux affiliés d’autres régimes. Il s’agit également de garantir à l’ensemble des usagers une prise en charge coordonnée et globale de santé, en adéquation avec la réalité du territoire et les contraintes économiques.

Dans un contexte de diminution naturelle de ses ressortissants et de pénurie des effectifs médicaux, la nouvelle configuration du réseau de soins permettra de proposer aux patients une offre de soins plus lisible. Les plages de consultation seront allongées et une équipe soignante sera présente en continu dans un même centre de santé.

Cette nouvelle organisation doit également donner la possibilité aux professionnels de santé du régime minier de recentrer leur activité sur un site et de développer un travail en équipe propice à la dispense de soins de qualité et à la venue de jeunes diplômés.

En outre, ce nouveau fonctionnement devrait permettre de réduire l’important déficit accumulé.

Pour autant, à ce jour, seuls des points de consultations dits « secondaires » n’ayant qu’une plage d’ouverture réduite, parfois limitée à deux heures par semaine, ont fermé. Dans le bassin ferrifère, les décisions de fermeture concernent au total dix-neuf points de ce type. Dix fermetures sont déjà intervenues, neuf autres sont programmées d’ici à la fin du premier semestre de l’année 2010.

L’accès aux soins des personnes les plus dépendantes reste parfaitement garanti, soit dans le cadre de visites à domicile qui continueront d’être assurées pour ces personnes, soit par la prise en charge par la CARMI, sur prescription du service social, du transport des assurés du régime minier devant se rendre à une consultation médicale ou à une séance de soins.

Madame la sénatrice, tels sont les éléments de réponse que Mme la ministre de la santé et des sports souhaitait vous apporter.