Intervention de Agnès Canayer

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 16 février 2022 à 16h40
Examen du rapport d'étape «services déconcentrés et préfectoraux»

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer, corapporteure :

Les élus et les représentants de l'État demandent une plus grande souplesse de l'organisation de l'État dans les territoires, à la fois par une clarification du rôle de chacun, qui doit concourir à l'abandon par l'État d'un certain nombre de compétences qu'il a décentralisées, pour lesquelles il intervient en doublon. Il s'agit d'une demande de plus de 50 % des élus locaux et de près de 50 % des préfets et sous-préfets. Il se fait ainsi jour la demande d'une répartition plus claire des compétences entre État déconcentré et État décentralisé, dans une complémentarité et non une concurrence. Cette demande de souplesse débouche en outre sur une demande d'adaptation des normes législatives et réglementaires aux spécificités des territoires. Les élus locaux sont en forte attente de cette différenciation, alors que les acteurs de l'État sont plus réticents et défendent une vision plus uniforme de l'organisation territoriale et de l'impact législatif et réglementaire. Ils expriment ainsi leur désaccord à 66 %.

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