Intervention de Françoise Gatel

Merci à tous deux pour ce travail d'une grande richesse, qui nous conforte dans les doutes que nous pouvions avoir sur un certain nombre de sujets. Ce regard croisé des élus et des préfets est très intéressant.

Je souhaiterais mentionner quelques points qui m'ont particulièrement frappée, notamment cette idée de doublons entre les services de l'État et les collectivités, ainsi que l'articulation entre une mission telle que la santé, répartie entre l'État au niveau régalien et les territoires. Vous avez en outre évoqué le démembrement des fonctions de l'État par le biais d'agences autonomes, ainsi que la difficulté pour un élu local de trouver le bon interlocuteur. Rémy Pointereau, dans son rapport sur la simplification en matière d'urbanisme, avait évoqué l'idée que, quand un dossier fait appel à plusieurs services de l'État, le préfet ou le sous-préfet puisse désigner un interlocuteur ayant pour fonction de coordonner et simplifier l'avis de l'État.

S'agissant du recours à la dématérialisation, il est frappant de constater que 24 % des collectivités n'y ont pas recours. Cela s'explique-t-il par des difficultés de connexion ou parce que certaines collectivités ont recours à un secrétaire de mairie ?

Sur le sujet de la richesse du sous-préfet, nous avons, dans mon département d'Ille-et-Vilaine, un préfet de département qui est également préfet de région, avec un secrétaire général de préfecture qui est également sous-préfet d'arrondissement. J'observe une claire différence entre les élus des arrondissements qui bénéficient d'un sous-préfet qui peut s'y consacrer et les autres, qui n'ont pas d'interlocuteur propre.

En ce qui concerne le pouvoir réglementaire, dont nous avons beaucoup parlé dans le cadre de 3DS, il se pose un sujet sur la souplesse en matière de pouvoir réglementaire local, avec les principes de précaution, de responsabilisation voire d'égalité.

Des collègues ont manifesté leur souhait de prendre la parole.