Intervention de Agnès Canayer

Sur la question de l'ANCT, nous voyons qu'il serait nécessaire de coordonner la réponse de l'ingénierie. Nous n'avons pas trouvé de territoire exemplaire, où nous serions à la fois en capacité d'assurer un recensement complet de l'offre et de spécifier la forme d'ingénierie, pour en informer ensuite les élus locaux. Tout est aujourd'hui opaque. Cette observation vaut à la fois pour les petites communes et celles de taille intermédiaire. Ceci pose une question de fond : celle de la place du préfet dans le département et de sa maîtrise sur l'ensemble des services dévolus dans son département.

En réponse à Patricia Schillinger, je n'ai pas beaucoup d'éléments sur le transfrontalier. Les acteurs que nous avons auditionnés n'ont pas soulevé ce sujet. Celui-ci va de pair avec la demande d'adaptation de l'organisation de l'État territorial aux spécificités des territoires.

S'agissant des petites communes submergées par les tâches, ce constat est effectivement récurrent. Les communes doivent à la fois s'adapter aux outils numériques et suivre l'évolution constante des normes.