Intervention de Éric Kerrouche

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 16 février 2022 à 16h40
Examen du rapport d'étape «services déconcentrés et préfectoraux»

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche, corapporteur :

Il existe des possibilités, cependant très peu exploitées : dans le cadre intercommunal, il est possible d'organiser des services communs. Ceci suppose cependant de révéler l'activité de la commune, donc ses difficultés. La coopération se met dès lors difficilement en place. Des rapprochements peuvent se faire jour, par le biais de secrétaires de mairie partagées entre plusieurs communes. Les pools posent un risque juridique, financier, voire pénal pour les maires. Cet enjeu est essentiel.

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