Intervention de Thierry Cozic

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 février 2022 à 9h00
Audition de M. François Sauvadet président de l'assemblée des départements de france adf

Photo de Thierry CozicThierry Cozic :

Les députés Raphaël Schellenberger et Pacôme Rupin viennent de rendre un rapport relatif aux modalités d'organisation de la vie démocratique, dans lequel ils proposent de fusionner les départements et les régions, dans des périmètres régionaux proches de ceux qui existaient avant la réforme de la carte régionale de 2016. Il est vrai que les deux dernières années ont été très révélatrices de la dévitalisation rampante et lancinante que la majorité s'est employée à mettre en oeuvre. Le dernier projet de loi 3DS en est l'exemple même : il acte des transferts de compétences anciennement dévolues aux départements en direction soit la région, soit des intercommunalités, soit de l'État. Les diverses expérimentations donnent aussi un éclairage sur la volonté de dépossession du département, qu'il s'agisse de renationalisation du RSA ou encore de la proposition de loi de notre collègue sénateur Iacovelli qui prône la centralisation de l'ASE. J'ai le sentiment qu'on assiste peu à peu à la volonté d'attrition du champ d'action du département. La prochaine mandature ne risque-telle pas de sonner le glas du département ?

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