Intervention de Charles Guené

Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 17 février 2022 à 9h00
Audition de Mme Adeline Hazan magistrate honoraire ancienne contrôleure générale des lieux de privation des libertés auteure d'un rapport sur les relations entre le parquet et les élus locaux

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Jusque dans les années 90, les élus étaient considérés comme des auxiliaires de la justice et aussi bien la relation à la gendarmerie qu'à la police et aux tribunaux était assez proche. Depuis, on a assisté à une sorte de mouvement inverse, les procureurs et même la gendarmerie manifestant une sorte de condescendance à l'égard des élus, quand ils ne voyaient pas en eux le prévenu qui dormait. Je serais favorable à ce qu'il y ait un module obligatoire de formation pour les maires. Pour l'instant, soit ils ne veulent pas utiliser leurs pouvoirs d'OPJ, soit, quand ils le font, leurs procès-verbaux sont systématiquement rejetés par la gendarmerie ou la police, qui leur trouvent toujours un défaut.

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