Intervention de Philippe Richert

Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 41, amendement 88

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° I-88, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer les I à III de cet article.

La parole est à M. Thierry Foucaud.

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