Intervention de Valérie Létard

Monsieur le sénateur, à l’issue du débat public qui s’est tenu en 2005 sur le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse, RFF a décidé de poursuivre les études du projet en recherchant la meilleure intégration de l’ouvrage dans les territoires qu’il doit traverser. Le projet devra en effet être conduit avec le souci du respect de l’environnement ainsi que des activités économiques, notamment agricoles, viticoles et sylvicoles.

Les études relatives à la définition de la nouvelle infrastructure sont actuellement conduites par RFF, avec la volonté d’associer pleinement tous les acteurs des territoires concernés, parmi lesquels figurent naturellement les collectivités territoriales, dans le cadre d’une concertation continue, préalable à toute décision.

Le comité de pilotage du projet, associant l’État, RFF et les conseils régionaux d’Aquitaine et de Midi-Pyrénées, qui s’est réuni le 11 janvier 2010, a retenu un fuseau d’environ 1 000 mètres sur la plus grande partie du projet, à l’exception du passage en limite du département de Tarn-et-Garonne et du département de Haute-Garonne. En effet, il est apparu que, sur ce secteur, les fuseaux possibles devaient faire l’objet d’études et de concertations supplémentaires, qui auront lieu dans les semaines qui viennent. Un prochain comité de pilotage, qui devrait se réunir au mois de mai, examinera les résultats de ces travaux complémentaires. De manière générale, Jean-Louis Borloo, ministre d’État, et Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports, devront valider l’ensemble des propositions du comité de pilotage et seront particulièrement attentifs aux différents effets du projet sur les territoires concernés.

Enfin, je vous confirme que le déroulement de ces études complémentaires ne remet pas en cause l’objectif d’un lancement de l’enquête publique à la fin de l’année 2011 pour l’ensemble des lignes nouvelles reliant Bordeaux à l’Espagne et à Toulouse.

Mes collègues Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau seront très attentifs aux inquiétudes et préoccupations que vous venez de manifester, monsieur Baylet.