Intervention de Arnaud Bazin

Ce que l'on nous a expliqué, c'est que ces questions se réglaient à travers un contrat qui précisait les obligations en matière de sécurité et de conservation des données.

Madame la rapporteure soulève de nouveau cette question parce que vous nous dites que, quand on fait du pro bono, il n'y a pas nécessairement de contrat, ce qui supprime toute garantie de sécurité à cet égard.