Intervention de Valérie Létard

Madame Terrade, comme vous l’avez rappelé, les services de l’État ont réalisé un long travail sur ce dossier, en lien étroit avec l’équipe chargée d’animer la réflexion sur l’opération d’intérêt national Orly-Rungis-Seine amont.

Les dépôts de Vitry-sur-Seine et de Villeneuve-le-Roi font l’objet de plans de prévention des risques technologiques, conformément au vote du Parlement, le 30 juillet 2003. De tels plans permettent de poser les bonnes questions s’agissant de l’interaction des sites Seveso avec leur voisinage et, autant que nécessaire, de continuer à réduire le risque à la source, puis d’agir sur l’organisation des acteurs autour du site, sur l’urbanisation existante comme future.

Le Gouvernement avait déjà indiqué son approche sur ce dossier au mois de décembre dernier : tout d’abord, il examinera les risques que présentent ces dépôts pour les populations riveraines et pour les projets futurs envisagés dans cette zone faisant l’objet d’une opération d’intérêt général ; il évaluera également les possibilités comparées de réduire les risques sur place ou de déménager les dépôts dans un lieu plus sûr.

Si une solution concertée en faveur d’un déménagement à proximité peut être trouvée entre les différentes collectivités concernées et les exploitants des dépôts pétroliers, le Gouvernement y sera favorable, sous réserve qu’elle n’amoindrisse pas la capacité de stockage des dépôts en Île-de-France, capacité limitée, comme vous le savez. Par conséquent, il retiendra cette solution, dès lors qu’un accord aura été dégagé entre les différents acteurs, à savoir les collectivités et les exploitants.

Si tel n’est pas le cas, les dépôts resteront bien évidemment à leur emplacement actuel et des solutions de réduction du risque engendré sur place seront mises en place.

Madame Terrade, j’ai bien noté votre souci d’une nécessaire concertation. Évidemment, s’agissant d’un projet de cette nature, la décision sera prise en lien avec les élus et l’ensemble des acteurs.