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Intervention de Arnaud Bazin
Commission d'enquête Cabinets de conseil — Réunion du 2 février 2022 à 16h30
Audition de M. Olivier Véran ministre des solidarités et de la santé
Arnaud Bazin, président :Vous avez mentionné le strict respect des procédures de marchés publics. Certaines sociétés ou certains cabinets de conseil vous ont-ils fourni des éléments pro bono, c'est-à-dire gratuitement ?
Avez-vous souscrit systématiquement à la règle du « tourniquet », conformément à l'accord-cadre de la DITP ? Si vous y avez dérogé, comme il semble que cela ait été le cas, sur quels fondements juridiques avez-vous pu le faire ?
