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Intervention de Arnaud Bazin
Commission d'enquête Cabinets de conseil — Réunion du 2 février 2022 à 16h30
Audition de M. Olivier Véran ministre des solidarités et de la santé
Arnaud Bazin, président :Comment avez-vous traité la question déontologique liée à l'incorporation de ces personnels aux équipes de fonctionnaires ?
On sait que les agents publics sont soumis à de strictes obligations déontologiques ; c'est d'autant plus important qu'ils traitent des données sanitaires. Lorsque l'on signe un tel contrat de prestation de services, des précautions déontologiques sont prises : cela a-t-il été le cas ou l'urgence ne l'a-t-elle pas permis ?
